01Éditeur de la plateforme
La plateforme My Advisor est éditée par CENTRE D'AFFAIRE MY ADVISOR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 dirhams.
- Siège social : 156 Rue Abou Zaid Adadoussi N9, Casablanca, Maroc
- Identifiants : RC 448751 — IF 39390206 — TP 35781295 — ICE 002358951000075
- Directeur de la publication : M. Issam Oubelkheir, gérant
- Contact : formulaire de la page Contact ou courrier adressé au siège social
02Activité
CENTRE D'AFFAIRE MY ADVISOR exerce une activité de domiciliataire : mise à disposition d’une adresse de siège social et des services associés, dans le cadre de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce. La plateforme permet de déposer une demande de domiciliation, de transmettre les pièces justificatives, de suivre le dossier et de récupérer le contrat et l’attestation de domiciliation.
03Conception et réalisation
La plateforme a été conçue et réalisée par Engage Emedia.
04Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, logos, marques, mise en page, modèles de documents et contenus du guide des formes juridiques) est la propriété de CENTRE D'AFFAIRE MY ADVISOR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
05Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Les contenus d’information générale, notamment le guide des formes juridiques, sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
Les documents de domiciliation sont établis à partir des informations communiquées par l’utilisateur, qui demeure responsable de leur exactitude. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou d’un incident indépendant de sa volonté. Les conditions et limites de responsabilité sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.
06Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies, établies conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d’utilisation.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la plateforme relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, sous réserve des règles de compétence impératives.
