Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur la plateforme My Advisor sont traitées par CENTRE D'AFFAIRE MY ADVISOR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 dirhams, dont le siège est situé 156 Rue Abou Zaid Adadoussi N9, Casablanca, Maroc (RC 448751 — IF 39390206 — TP 35781295 — ICE 002358951000075), conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application.

Nous ne demandons que les informations nécessaires à la domiciliation :

• Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, téléphone, type de compte (client ou cabinet).
• Dossier de domiciliation : dénomination, forme juridique, ICE, RC, IF, certificat négatif, coordonnées de la société ; identité du ou des représentants légaux (nom, nationalité, type et numéro de pièce d’identité, adresse, téléphone).
• Conditions de la domiciliation : dates et durée, montant du loyer, état des paiements, demandes de modification ou de renouvellement.
• Pièces justificatives : copie de la pièce d’identité, justificatif d’adresse, statuts, registre du commerce, justificatif ICE, spécimen de chèque et tout document transmis par l’utilisateur.
• Messages envoyés via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, objet, message) et notifications affichées dans l’espace client.
• Données techniques : journal des actions effectuées sur les dossiers (journal d’audit), journaux techniques de l’hébergeur (dont l’adresse IP) et identifiant anonyme de navigation.
• Statistiques de visite, uniquement si vous les acceptez : voir la politique cookies.

• Étudier la demande, conclure et exécuter le contrat de domiciliation, établir le contrat et l’attestation de domiciliation — exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Respecter les obligations du domiciliataire prévues par la loi n° 89-17 : tenue d’un dossier pour chaque domicilié, communication de la liste des domiciliés à l’administration fiscale, à la Trésorerie Générale du Royaume et, le cas échéant, à l’administration des douanes, information du greffe du tribunal de commerce — obligation légale.
• Assurer le suivi du dossier, les notifications et l’assistance — exécution du contrat.
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact — consentement de la personne concernée.
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude documentaire (journal d’audit, contrôle d’accès) — intérêt légitime de l’éditeur.
• Mesurer la fréquentation des pages publiques — consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne servent pas à la prospection commerciale : nous n’envoyons ni lettre d’information ni e-mail publicitaire, et les données ne sont ni vendues ni cédées. Les informations relatives à votre dossier vous sont communiquées dans votre espace client.

Les données sont accessibles uniquement :

• au personnel habilité de CENTRE D'AFFAIRE MY ADVISOR, dans la limite de ses attributions ;
• au cabinet (fiduciaire, comptable ou conseil) qui a déposé le dossier pour le compte de son client, pour les seuls dossiers qu’il gère ;
• aux administrations et autorités habilitées (administration fiscale, Trésorerie Générale du Royaume, administration des douanes, greffe du tribunal de commerce, huissiers de justice et services de recouvrement) dans les cas prévus par la loi ;
• à nos prestataires techniques, qui stockent les données et les documents sur instruction de l’éditeur ;
• si vous l’acceptez, à Google (Google Analytics) et à notre hébergeur pour les statistiques de visite.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur transmet alors votre adresse IP aux serveurs de Google.

Les données et documents sont stockés par nos prestataires techniques sur des serveurs situés hors du Maroc ; les statistiques de visite acceptées et les polices de caractères impliquent également les serveurs de Google. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, ces transferts sont soumis au contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

• Dossier de domiciliation, pièces justificatives et documents générés : pendant toute la durée de la domiciliation, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et des délais de prescription applicables.
• Compte utilisateur : jusqu’à sa clôture, sous réserve des dossiers devant être conservés au titre de la loi.
• Messages du formulaire de contact : douze (12) mois au plus après le dernier échange.
• Journal d’audit : pendant la durée de conservation du dossier auquel il se rapporte.
• Statistiques de visite : quatorze (14) mois au plus ; cookies Google Analytics : treize (13) mois au plus.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque client n’accède qu’à ses propres dossiers et chaque cabinet aux seuls dossiers qu’il gère ; les actions sur les dossiers sont journalisées et les documents générés ne sont pas modifiables par l’utilisateur. Les fichiers téléversés sont stockés chez l’hébergeur à une adresse aléatoire, difficile à deviner, communiquée uniquement aux personnes habilitées. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements imposés par la loi, notamment par la loi n° 89-17.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via la page Contact ou par courrier au siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

La plateforme n’utilise aucun cookie publicitaire. Les éléments nécessaires (session de connexion, langue, choix sur les cookies) sont toujours actifs ; les statistiques de visite ne sont chargées qu’après votre accord et restent désactivées si vous refusez. Le détail figure dans la politique cookies ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.